Réglementation et cadre de vie
"Bien vivre ensemble"
Divagation des chiens

L’arrêté municipal du 7 novembre 2013 stipule : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'...
Entretenir sa végétation

Les arbres, arbustes, branches et racines qui avancent sur les voies communales doivent être coupés par leurs propriétai...
Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets verts est interdit. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagati...
Travaux bruyants

Conformément au règlement sanitaire départemental, les travaux de bricolage et de jardinage ne peuvent être exécutés que...
La catégorie que vous avez sélectionnée n'a pas de réglementation.