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SIRET : 21640421000017
Représentant légal : M.OXIBAR Marc, en sa qualité de Maire de la commune.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
BLUECONFIG
Adresse : 2 Avenue des Fontaines, 64680 Ogeu-les-Bains, France
Téléphone : 05 59 66 57 69
Site web : https://blueconfig.fr/

3. Conception et réalisation

Site conçu et développé par :
BLUECONFIG
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4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de la Commune de Ogeu-les-Bains.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit :

d’accès,
de rectification,
d’opposition,
de limitation du traitement,
de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Mairie de Ogeu-les-Bains – 2 Place de l'Eglise, 64680 Ogeu-les-Bains, France
ou par e-mail à : mairie@ogeu-les-bains.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Responsabilité

La Commune de Ogeu-les-Bains met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
La commune décline toute responsabilité :

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8. Accessibilité

La commune s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Un audit d’accessibilité sera réalisé afin de vérifier la conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à un service, l’utilisateur est invité à contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible.

9. Droit applicable

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Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.